Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 31 décembre 2020 pour les conserver.
Qui est concerné par le CPF ?
Le CPF s’adresse à toute personne :
- Salarié
- Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
- Conjoint collaborateur
- À la recherche d’un emploi
Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur Mon compte formation.
Le CPF reprend
- les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
- les formations dont peut bénéficier personnellement chaque salarié.
Formations concernées
- formations permettant d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
- formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences
- formations permettant d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- formations permettant de réaliser un bilan de compétences
- formations permettant de créer ou reprendre une entreprise
- pour les bénévoles et volontaires en service civique, formations permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Utilisation des droits
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.
Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif, à condition d’inscrire le solde de ses droits sur l’application CPF avant le 31 décembre 2020.
Chaque employeur avait l’obligation d’informer chaque salarié par écrit du nombre total d’heures de Dif non utilisées au 31 décembre 2014.
Cette information se trouve sur :
- le bulletin de salaire de décembre 2014
- l’attestation d’heures de Dif (transmise par l’employeur de l’époque)
- le certificat de travail remis par votre dernier employeur (avant décembre 2014)
C’est au salarié d’inscrire lui-même le solde de son Dif sur son CPF.
Démarche
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation.
En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement.
Prise en charge des frais de formation
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation. Les frais de mobilités et annexes sont exclus de cette prise en charge.
Rémunération du salarié pendant la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
Le CPF s’adresse à toute personne : Salarié Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée.